Softphia
Conditions d’utilisation professionnelle de Softphia, applicables lorsqu’elles sont intégrées à votre commande et acceptées.
Version du 14 septembre 2026
Le prestataire est Tibet Softphia, Rue du Botzet 1, 1700 Fribourg, Suisse, IDE CHE-228.414.059. Contact : [email protected]. Softphia est destiné aux professionnels. Un contrat écrit négocié individuellement prévaut. Les droits légaux impératifs restent réservés.
La commande acceptée ou l’offre écrite fixe forfait, fonctions, limites, période de facturation et mise en place. Créer un compte n’autorise pas à lui seul une facturation non annoncée. Les captures contiennent des données de démonstration. Les descriptions ne promettent ni intégrations non indiquées, ni certification juridique, ni résultat commercial déterminé.
Montant, devise, taxes et période indiqués avant confirmation régissent la commande. Un montant annuel est le prix de l’année, pas une mensualité. Unités supplémentaires, matériel et mise en place sont facturés uniquement selon accord. Durée d’essai et passage au service payant doivent figurer dans la commande.
La commande précise la période et l’éventuel renouvellement automatique. Demandez la résiliation avant la fin de la période à [email protected] en identifiant votre espace. Elle prend effet à la fin de la période payée ; l’accès continue jusque-là, sauf suspension justifiée. Nous confirmons la date de fin par écrit.
Une résiliation de convenance ne donne normalement pas lieu au remboursement proportionnel d’une période payée commencée. Les débits erronés ou doubles sont corrigés. Recours légaux, remboursements convenus et droits liés à notre défaut de prestation restent réservés. Les droits de rétractation impératifs ne sont pas exclus.
Fournissez des informations exactes, protégez les identifiants et attribuez des droits adaptés. Vous êtes responsable de la licéité des données clients et employés, des documents commerciaux et de l’usage. Contenus illicites, attaques et accès aux données d’autres entreprises sont interdits. Gardez les copies nécessaires à vos obligations.
Signalez les défauts à [email protected] avec suffisamment de précisions. Maintenance, internet, tiers et matériel peuvent affecter la disponibilité. Aucun taux de disponibilité, délai de réponse ou compatibilité précis n’est garanti sans accord écrit. Les prestations convenues ne doivent pas être substantiellement réduites pendant une période payée sans solution appropriée.
Un risque grave de sécurité, un usage illicite ou un retard de paiement peut entraîner une restriction proportionnée, avec avertissement et délai raisonnable de correction lorsque possible. Avant la fin du contrat, contactez-nous pour organiser restitution et effacement des données, sous réserve de conservation obligatoire. Un stockage illimité après résiliation n’est pas promis.
Softphia et ses concédants conservent leurs droits sur le logiciel ; vos données restent les vôtres. La responsabilité suit la loi, sans exclusion du dol, de la faute grave ou des responsabilités non excluables. Les données personnelles relèvent de la politique de confidentialité et de tout accord de sous-traitance nécessaire. Nouveaux prix et changements importants concernent seulement les périodes futures après information et possibilité de résilier. Les périodes payées ne sont pas modifiées rétroactivement. Le droit suisse s’applique sous réserve des protections et compétences impératives.
